Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet du service
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ECHO (ci-après « le Service »), éditée par [NOM_SOCIÉTÉ], société immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE].
ECHO est un assistant d'intelligence artificielle conçu pour aider les professionnels et créateurs à gérer leurs messages privés (DMs) sur les réseaux sociaux, en générant automatiquement des brouillons de réponses personnalisés.
2. Accès au service
2.1 Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et choisir un mot de passe sécurisé. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
2.2 Conditions d'éligibilité
L'utilisation du Service est réservée aux personnes physiques majeures ou aux personnes morales dûment représentées. En acceptant ces CGU, vous déclarez avoir la capacité juridique pour vous engager.
2.3 Compte
Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à support@echo.ai.
3. Description du service
ECHO fournit les fonctionnalités suivantes :
- Connexion à vos comptes de réseaux sociaux (Instagram, LinkedIn) via des API officielles ou des services tiers autorisés.
- Classification automatique de vos messages entrants par catégorie (compliment, question, lead, spam) grâce à l'intelligence artificielle.
- Génération de brouillons de réponses personnalisés en fonction de votre style de communication et du contexte du message.
- Gestion d'un inbox centralisé pour traiter vos messages multi-plateformes.
- Analyses et statistiques sur vos interactions.
[NOM_SOCIÉTÉ] se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence technique ou de sécurité.
4. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation du Service, [NOM_SOCIÉTÉ] collecte et traite des données à caractère personnel vous concernant. Le traitement de ces données est soumis à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos données conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
5. Responsabilités
5.1 Responsabilités de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois applicables.
- Ne pas utiliser ECHO à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux conditions d'utilisation des plateformes connectées (Instagram, LinkedIn, etc.).
- Ne pas tenter de contourner, désactiver ou interférer avec les mécanismes de sécurité du Service.
- Vérifier et assumer la responsabilité des réponses envoyées depuis votre compte, même si elles ont été générées par ECHO.
5.2 Responsabilités de [NOM_SOCIÉTÉ]
[NOM_SOCIÉTÉ] s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service. Toutefois, [NOM_SOCIÉTÉ] ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions du Service dues à des cas de force majeure.
- Des contenus générés par l'intelligence artificielle, ECHO étant un outil d'aide à la rédaction et non un auteur.
- Des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.
- Des modifications apportées par les plateformes tierces (Instagram, LinkedIn) qui pourraient affecter le bon fonctionnement du Service.
6. Tarifs et facturation
Le Service est proposé selon différentes formules d'abonnement (Free, Starter, Pro, Business). Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Facturation de votre espace personnel.
Le paiement est effectué mensuellement ou annuellement via notre prestataire de paiement Stripe. En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez le prélèvement automatique du montant correspondant à chaque échéance.
En cas de dépassement du quota mensuel de messages inclus dans votre formule, le Service peut être limité jusqu'au renouvellement de la période en cours.
7. Résiliation
7.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
7.2 Par [NOM_SOCIÉTÉ]
[NOM_SOCIÉTÉ] se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'impayé ou d'utilisation frauduleuse du Service.
7.3 Suppression des données
À la résiliation du compte, vos données sont conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement, sauf obligation légale contraire.
8. Propriété intellectuelle
La plateforme ECHO, son interface, son code source, ses algorithmes et ses contenus (à l'exception des contenus que vous soumettez) sont la propriété exclusive de [NOM_SOCIÉTÉ] et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Vous conservez la propriété de vos données et de vos messages. En utilisant le Service, vous accordez à [NOM_SOCIÉTÉ] une licence limitée, non exclusive, pour traiter vos données dans le seul but de fournir le Service.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de [ADRESSE] seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- E-mail : support@echo.ai
- Adresse postale : [NOM_SOCIÉTÉ] — [ADRESSE]